Conseil Régional – Enquêtes publiques PRPGD et SRADDET

Enquêtes publiques PRPGD et SRADDET du 18 mars au 19 avril 2019

 

En application de la Loi NOTRe, la Région PACA doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Ces projets ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

Les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site internet du Conseil Régional (PRPGD et SRADDET) et sur les registres dématérialisés ouverts à cet effet :

     – pour le PRPGD : http://plandechets.maregionsud.fr/

     – pour le SRADDET : http://sraddetenquetepublique.maregionsud.fr/

 

Comment et où donner son avis ?

– Sur les registres papier mis à disposition dans les lieux d’enquête publique.

– Par mail à planregionaldeschets@maregionssud.fr

– Sur le registre dématérialisé : http://plandechets.maregionssud.fr et http://sraddetenquetepublique.maregionsud.fr/

– Par courrier à M. le Président de la commission d’enquête PRPGD – Hôtel de région – 27 place Jules Guesde – 13 481 Marseille cedex 20

– En vous rendant aux permanences des commissions d’enquêtes : PRPGD et SRADDET