MES DEMARCHES – Mes démarches

Mes démarches en mairie

De nombreuses démarches nécessitent l’aide du service public municipal en charge des formalités administratives.

On appelle formalités administratives certains documents obligatoires nécessaires à la validation juridique de nombreuses étapes de la vie des citoyens. La commune assure un service optimal d’accompagnement aux démarches.

 


Mes démarches : La carte nationale d’identité / Passeport

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Il faut prendre note du numéro de pré-demande attribué et rassembler les pièces justificatives

Se présenter au guichet des mairies équipées de bornes biométriques après avoir pris rendez-vous.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la Sous-Préfecture de FORCALQUIER. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21089

 


Mes démarches : Les titres, documents de séjour et de circulation des étrangers

Le service accueil de la commune de Mane vous accompagne dans vos démarches pour l’obtention des titres, documents de séjour et de circulation des étrangers. La plupart de ces documents sont délivrés par la Préfecture ou la Sous-préfecture de votre domicile, nous vous invitons à vous renseigner sur le site internet suivant : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110

 


Mes démarches : Attestations d’accueil étranger

Le service Accueil de la Mairie de Mane délivre les attestations d’accueil aux étrangers souhaitant rendre visite à leur famille pour un séjour de moins de 3 mois.

Document officiel, l’attestation d’accueil est réalisée que sous conditions.

L’attestation d’accueil est indispensable pour la demande de visa des citoyens étrangers dans leurs pays d’origine et lors du passage aux frontières Schengen.

 

ATTESTATION D’ACCUEIL, MODE D’EMPLOI :

 La demande d’attestation d’accueil doit être réalisée par le citoyen souhaitant accueillir l’étranger. Il devra présenter les documents originaux (+ copies) suivants au service formalités administratives de la commune :

  • un justificatif d’identité de l’accueillant et du voyageur, (CNI, Passeport, titre de séjour)
  • un justificatif de domicile récent de l’accueillant (facture d’eau, téléphone, électricité etc),
  • un document certifiant la situation d’hébergement de l’accueillant (taxe foncière, bail de location),
  • justificatif de ressources de l’accueillant (bulletin de salaire, avis d’imposition),
  • un timbre fiscal de 30 €,
  • pour un mineur, une attestation de l’autorité parentale présentant la durée et la nature du séjour de l’enfant avec légalisation de la signature des parents dans le pays d’origine.

Plus d’informations ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2191

 


Mes démarches : Autorisation de sortie du territoire (imprimés)

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Télécharger le formulaire : CERFA N°15646*01

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

 


Mes démarches : Certificat d’immatriculation (carte grise)

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Le certificat d’immatriculation est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la Sous-Préfecture de FORCALQUIER. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367

 


Mes démarches : Permis de conduire

Il faut faire sa pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone en créant un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

Le permis de conduire est envoyé au domicile du titulaire sous pli sécurisé. En cas d’absence lors de sa distribution, le courrier contenant le certificat d’immatriculation est conservé pendant 15 jours au bureau de Poste où vous pouvez le retirer avec l’avis de passage du facteur.

Un point numérique (avec ordinateur, imprimante et scanner) est mis à disposition à la Sous-Préfecture de FORCALQUIER. Vous pouvez y accomplir la démarche, en étant aidé par des médiateurs si vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation d’internet.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

 


Mes démarches : Certificat de vie commune

Le service état civil peut délivrer ce document officiel sous présentation d’un justificatif d’identité et de domicile (quittance de loyer, facture), en présence de deux témoins munis de leur pièce d’identité. Le certificat de vie commune est gratuit.

 Plus d’information ici :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433

 


 Mes démarches : Livret de famille

Ce document est délivré par l’officier de l’état civil :

  • Lors de la déclaration de naissance du 1er enfant lorsque la filiation est établie à l’égard au moins de l’un des parents,
  • Lors de la célébration du mariage,
  • Lors de la transcription du jugement d’adoption d’un enfant,
  • À la demande des parents qui en sont dépourvus.

Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11991

 


Mes démarches : Le recensement militaire

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

 Plus d’information ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870

 


Mes démarches : Le certificat d’hérédité

Un certificat d’hérédité est une attestation délivrée par un maire ou un notaire et permettant de démontrer la qualité d’héritier du demandeur dans le cadre d’une succession simple, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros. Ce document permet d’obtenir le paiement de certaines créances.

Documents à fournir :

  • Le certificat de décès
  • Le livret de famille du défunt

 

Attestation des héritiers

Instaurée en 2015, l’attestation des héritiers est un document ayant vocation à remplacer le certificat d’hérédité encore délivré par certaines mairies. Ce document vous permet, dès lors que le montant des sommes en jeu est inférieur à 5000 euros :

  • de régler les actes conservatoires par débit sur le solde des comptes bancaires du défunt ;
  • de faire ferme le compte en banque du défunt en obtenant le versement de la somme qui y figure.

Cette attestation doit être signée par l’ensemble des héritiers. Elle atteste :

  • qu’il n’existe pas de testament ni d’autres héritiers du défunt ;
  • qu’il n’existe pas de contrat de mariage
  • que les héritiers autorisent le porteur du document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers ;
  • qu’il n’y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d’héritier ou la composition de la succession.

 


Mes démarches : La scolarité à Mane

Le service accueil de la commune de Mane vous accompagne dans vos démarches relatives à l’inscription de vos enfants à l’école maternelle et élémentaire de la commune. La commune propose également à vos enfants un service de restauration scolaire, de garderie et d’étude dirigée. Une crèche permet également la prise en charge des enfants en bas âges.

 

Inscription aux écoles

En 2 étapes :

  1. A la mairie en présentant :
  • une copie du livret de famille,
  • un justificatif de domicile
  • et éventuellement un certificat de radiation si l’enfant n’est pas domicilié sur la commune.
  1. A l’école en présentant :
  • Le certificat d’inscription délivré par le Maire
  • Copie du livret de famille
  • Copie des vaccinations

 

Inscription à la cantine

L’inscription à la cantine se fait en début d’année scolaire à la mairie.

Deux possibilités :

  • Si l’enfant mange régulièrement, une inscription au mois payable à l’avance en début de mois.
  • Si l’enfant mange occasionnellement, l’achat de carte de cantine de 10 repas.

Coût du repas : 2 €

A télécharger : Règlement de restauration scolaire

 

Inscription à la garderie

L’inscription à la garderie se fait directement dans les écoles.

A l’école maternelle, inscription le matin en accompagnant l’enfant sur le tableau blanc prévu à cet effet.

A l’école élémentaire, inscription directement par l’enfant.

Horaires :        Le matin de 7h30 à 8h30

Le soir de 16h30 à 18h30

Coût du service : 1 € par jour et par enfant payable en début de mois pour le mois précédent.

 

L’étude dirigée

L’inscription se fait à l’école directement.

Il s’agit d’un temps où les élèves de l’école élémentaire font leur travail personnel dans le cadre de l’école avec l’aide d’enseignants.

Coût du service : 1 € par jour et par enfant.

 


Mes démarches : Le transport scolaire

Pour les enfants scolarisés au collège Henri Laugier de FORCALQUIER, une ligne de transport scolaire est mise en place par la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon reliant Aubenas-le-Alpes à Forcalquier en passant par Mane.

Pour les enfants scolarisés au lycée Esclangon ou au lycée des Iscles à MANOQUE, ce sont les autocars Bremond qui assurent le transport scolaire.

L’inscription pour le transport scolaire vers le collège ou les lycées se fait sur le site de la région Sud Provence Alpes Côte d’Azur :  https://inscriptiontransportscolaire.regionpaca.fr/srt_05/usager/

Pour le collège, deux arrêts sont possibles :

  • Un sur la place de la Burlière
  • Un sur la RD 4100 devant la boulangerie « le pétrin de Manuelle ».

Le transport scolaire pour le collège  est gratuit, pour le lycée il est de 110 € à régler aux Autocars Bremond.