URBANISME ET CADRE DE VIE – Cadastre et PLU

Consultation du cadastre

Ouverture au public

Le service est ouvert les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les demandes de renseignements peuvent s’effectuer par voie électronique : mairie@mane-en-provence.com.

Vous pouvez également consulter le site : http://www.cadastre.gouv.fr/

 


Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme – Rapport et conclusion de l’enquête publique

Le Plan local d’Urbanisme approuvé par le Conseil Municipal le 2 septembre 2019 est maintenant opposable.

Le PLU comprend un ensemble de documents regroupés en 9 tomes consultables en mairie et téléchargeable ICI :

 

Tome 0 – Procédures

Ce tome administratif comprend :

  • Les délibérations de prescription du PLU, d’arrêt puis d’approbation et la délibération instituant le droit de péremption urbain sur les zones urbains (U) ou d’urbanisation future (AU).
  • Le compte-rendu du débat en conseil municipal sur le PADD
  • La dérogation accordée par le Préfet au titre de l’article 142-5 du Code de l’urbanisme portant sur l’urbanisation limitée dans une commune non couverte par un Schéma de cohérence territoriale (SCoT)

Tome 1 : Rapport de présentation

Le Résumé non technique présente les  principaux éléments du PLU, ses objectifs, l’évaluation environnementale, l’état initial de l’environnement et l’analyse des incidences du PLU, la méthode de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre du PLU.

Au delà de ce résumé, le tome 1 présente :

  • le diagnostic territorial,
  • l’état initial de l’environnement,
  • les justifications et l’évaluation environnementale du projet ;
  • et, en annexe, la cartographie informative des phénomènes naturels

Tome 2 : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le projet communal est organisé en 4 axes :

Axe 1. Recentrer l’urbanisation et conserver le cadre de vie villageois

Axe 2. Maintenir et diversifier les activités économiques

Axe 3. Préserver et mettre en valeur les richesses du territoire

Axe 4. Objectif de modération de la consommation d’espace

Tome 3 : Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP couvrent 6 secteurs de projet dans la commune :

  • Quartier des Aires,
  • Quartier Saint-Estève,
  • Les Minimes,
  • Extension du cimetière,
  • Parking-relais de la Burlière,
  • Projet de station d’épuration.

Tome 4 : Zonage

Deux plans de zonage au 1/2 000 pour la partie urbaine et au 1/8 500 pour l’ensemble de la commune.

Ces plans présentent les diverses zones, et les prescriptions surfaciques (ex. : Emplacements réservé, Espaces boisés classés, secteur de la Bourgade qui bénéficie de règles particulières,  …), linéaires (alignement d’arbres protégés), ou ponctuelles (ex . : patrimone bâti ou végétal protégé).

Tome 5 : Règlement

Le règlement énonce les dispositions générales et celles particulières aux 6 zones urbaines, aux 5 zones à urbaniser et aux zones agricoles et naturelles.

Il identifie de plus 32 éléments d’intérêts patrimonial, paysager et/ou écologique à préserver et signale 3 constructions existantes en zone agricole ou naturelle pouvant être amenées à changer de destination depuis une destination initiale agricole vers de l’habitat ou du commerce.

Tome 6 : Emplacements réservés (ER)

Le PLU prescrit 26 emplacements réservés dont 22 au bénéfice de la commune et 4au bénéfice du département.

Tome 7 : Servitudes d’utilité publique (SUP)

Le PLU rappelle 6 ensembles de servitudes portant sur :

  • Protection des monuments historiques,
  • Canalisations souterraines d’irrigation,
  • Canalisation de transport de produits chimiques,
  • Périmètres de protection des eaux potables,
  • Plan de prévention des risques naturels prévisibles,
  • Protection des cimetières.

Tome 8 : Annexes informatives et sanitaires

Les annexes informatives reprennent :

  • les arrêtés 99-2186 et 99-2197 du préfet des Alpes de Haute-Provence définissant les secteurs affectés par le bruit le long de la RD 4100 et de la RD13 dans la traversée du village et les règles d’isolement acoustique à appliquer,
  • l’arrêté 04111-2004 du préfet de région déterminant les zones d’archéologie préventive,
  • la convention de projet urbain partenarial passée le 21 mai 2014 applicable dans la parcelle C 421.

Les annexes sanitaires portent sur :

  • la défense incendie,
  • le réseau d’eau potable,
  • le réseau d’assainissement,
  • le réseau pluvial.

 

 

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Michel JACOD, conseiller municipal à la mairie.

Avant son approbation, le projet de PLU a donné lieu à une enquête publique du 11 mars au 12 avril 2019 générant deux documents consultables ci-dessous :  :

     – le rapport d’enquête publique

     – les conclusions motivées et avis de l’enquête publique.