URBANISME ET CADRE DE VIE – Cadastre et PLU

Consultation du cadastre

Ouverture au public

Le service est ouvert les lundi et mercredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ; les mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les demandes de renseignements peuvent s’effectuer par voie électronique : mairie@mane-en-provence.com.

Vous pouvez également consulter le site : http://www.cadastre.gouv.fr/

 


Plan Local d’Urbanisme

A quoi sert un document d’urbanisme communal (POS ou PLU) ?

  • à déterminer les règles à partir desquelles sont instruits les permis de construire et les déclarations de travaux;
  • à fixer l’emplacement des futures voiries et équipements publics ;
  •  à instituer des protections (milieu naturel, patrimoine bâti).

Pourquoi mettre en chantier un PLU dans une commune ?

La plupart des communes disposent d’un Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) établi dans les années 90 ou en tout début des années 2000. Ces POS ont permis une évolution raisonnable de nos villages depuis une quinzaine d’années mais ne répondent plus aux obligations légales actuelles notamment celles qui découlent du Grenelle de l’Environnement.

Saint Martin-les-Eaux n’ayant pas de POS, c’est le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.) qui s’y applique. Ce RNU interdit a priori toute construction qui ne serait pas en continuité du bâti existant et attribue au préfet plutôt qu’au maire la décision d’autoriser ou non les constructions et aménagements.

Dans tous les cas, pour une commune, établir un P.L.U. est l’occasion de repenser son projet pour répondre au mieux aux besoins de ses habitants actuels ou futurs, de son économie agricole et de plus en plus artisanale et industrielle avec par exemple le parc de Pitaugier à Mane, et pour préserver et mettre en valeur son patrimoine paysager, écologique et bâti.

 

 

Des PLU construits dans le cadre de la Communauté de communes Haute-Provence Pays de Banon

Pour élaborer leur PLU, Dauphin, Mane, Montjustin, Saint Martin-les-Eaux et Saint Michel l’Observatoire ont décidé fin 2015 de se coordonner leur travail

Pourquoi ?

  • Parce que nous partageons beaucoup d’enjeux identiques (quelques exemples : une bonne part du développement économique dans la Communauté s’appuie sur le parc intercommunal de Pitaugier, les crèches de Reillanne et Mane accueillent les jeunes enfants de toutes les communes, nos paysages s’entrecroisent : de Mane on voit Dauphin, de Dauphin on voit Saint Michel-l’Observatoire, …) à le PLU d’une de nos communes ne peut donc s’élaborer qu’en tenant compte des autres communes et le plus possible avec elles.
  • Parce que du point de vue environnemental, essentiel dans les PLU d’aujourd’hui, nous partageons largement le même terrain.
  • Parce qu’en mettant nos efforts en commun, nous bénéficierons d’un document de meilleure qualité pour un coût sensiblement plus faible.

Les trois autres communes de la communauté poursuivent de leur côté un travail qu’elles avaient engagé préalablement.

 

 

Des PLU élaborés en plusieurs étapes jusqu’en mars 2018

Le conseil municipal de Mane a prescrit l’élaboration de leur PLU communal en 2015

L’élaboration d’un PLU nécessite au minimum deux années compte tenu des phases de consultation, d’enquête publique, etc. Avec G2C, notre bureau d’étude, nous nous sommes engagés sur un calendrier le plus serré possible et strictement respecté.

 

 

Un diagnostic d’abord

La 1ère phase consiste à établir un diagnostic, c’est à dire repérer les points forts et les points faibles de nos communes, et déterminer les enjeux importants pour nos PLU communaux.

Commencé début mars dès que G2C a été choisi pour nous aider, cette phase s’est terminée en septembre 2016 où nous avons recueilli les avis des Personnes Publiques Associées : État, Région, Département, chambres consulaires, Parc naturel du Luberon, communautés voisines, etc…

Un grand nombre d’informations sur les thèmes suivants ont été recueillis :

  • Démographie
  • Parc de logements
  • Contexte économique
  • Fonctionnement du territoire (équipements, réseaux, …)
  • Analyse urbaine et foncière (formes de l’habitat, consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, …)

A côté de ce diagnostic territorial, un état initial de l’environnement a également été dressé. Il permettra d’évaluer les conséquences prévisibles du PLU sur l’environnement.

Les chapitres de ce document sont :

  • Patrimoine et cadre de vie (patrimoine écologique, paysager, bâti et végétal)
  • Ressources naturelles (eau, sol, climat et énergie)
  • Effets de l’environnement sur la santé humaine (qualité de l’air, déchets, nuisances et risques

Chacun de ces deux documents se terminent par une liste des principaux enjeux, territoriaux pour le 1er, environnementaux pour le 2d.

 

Ils sont disponibles :

Ces documents seront plus tard intégrés au Rapport de présentation du PLU qui constituera un document officiel.

ATTENTION : Aujourd’hui ces documents ne sont pas définitifs, de nouvelles informations ou des informations plus récentes y seront intégrées au fur et à mesure de leur disponibilité.

Diagnostic et État initial de l’environnement ont été présentés au cours d’une réunion publique dans chaque commune fin novembre 2016

 

Un projet ensuite

 Sur ces bases, chaque commune définit alors son projet. Dans les PLU, cela s’appelle le « PADD » Projet d’Aménagement et de Développement Durables :

  • Aménagement Durable : cela va de soi pour un PLU, on définira les grandes options en matière de logements, de foncier économique, de voirie, … comme dans un POS
  • Développement Durable : c’est plus nouveau par rapport à un POS, on décidera des principes généraux à respecter pour préserver au mieux l’environnement tout en permettant le développement souhaitable sur les plans économique et social, ce qu’on appelle le développement durable.

 

Ce PADD communal élaboré en parallèle est enrichi par les projets que les communes portent en commun.

Le PADD communal sera ensuite débattu par le conseil municipal.           

 

 

Un zonage et un règlement

La dernière phase consistera en la construction des zonages (U=Urbain, A=Agricole, N=Naturel, AU= à aménager), et des règlements pour chacune des zones.

Concernant les zones AU ou certaines au moins, des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définiront assez précisément les caractéristiques de ces zones en vue de leur aménagement futur.

Le PLU pourra alors être arrêté par le conseil municipal, soumis pour avis aux Personnes publiques associées et l’ensemble sera mis en enquête publique avant de pouvoir être approuvé par le conseil municipal, en principe en mars 2018. Il deviendra alors la règle pour les nouveaux permis de construire ou d’aménager.

 

 

Comment pouvez-vous participer à l’élaboration des PLU ?

Dès maintenant et jusqu’à l’arrêt du projet :

  • un registre est ouvert à la mairie : vous pouvez y inscrire vos observations, suggestions et questions éventuelles.

 

Et selon les phases du projet :

Jusqu’en–Janvier 2017

Diagnostic

  • Pour Mane ou Dauphin, un questionnaire a été rempli par la population et analysé.
Fin novembre
  • une réunion publique par commune a permis de présenter le diagnostic et les enjeux
Février 2017 PADD
  • 2de réunion publique par commune pour recueillir vos avis et suggestions
Été 2017 Zonage, Règlement, OAP
  • réunion publique par commune avant l’arrêt du projet de PLU
Sept. 2017

Arrêt du projet de PLU

Hiver 2018  
  • Enquête publique
Mars 2018

Approbation du PLU